Mentions légales

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.store.chronomobile.fr les informations suivantes :

Informations légales :

Statut juridique : EURL
Nom de la Société : 15V
Adresse : 30 GRAND RUE 57400 SARREBOURG
Tél  : 09 87 38 69 38
SIRET :  81531589000039
Numéro TVA intracommunautaire : FR47815315890

Le Créateur du site est : Chrono Mobile
Le Responsable de la publication est : Amor Ghlissi
Contactez le responsable de la publication : contact@chronomobile.fr
Le responsable de la publication est une personne morale

L’hébergeur du site est : OVH

 2. Description des services fournis :

Le site https://www.store.chronomobile.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site https://www.store.chronomobile.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site https://www.store.chronomobile.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation probablement reçue de Chrono Mobile. Ce type de demande peut être faite par email à chronomobile57400@gmail.com ou par courrier postal à : Chrono Mobile – 30 Grand Rue 57400 SARREBOURG.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site  https://www.store.chronomobile.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site  chronomobile.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son appareil via le navigateur Internet. Le terme « cookie » recouvre les différents traceurs qui sont déposés ou lus sur votre ordinateur, votre tablette, ou votre mobile, par exemple lors de la consultation d’un site internet, d’une publicité, ou de l’utilisation d’un logiciel.

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-Sous Internet Explorer : onglet outil < paramètres < cookies et autorisations de site < gérer et supprimer les cookies et les données du site. Décochez ensuite « Autoriser les sites à enregistrer et à lire les données des cookies » et cochez « Bloquer les cookies tiers ».

-Sous Google Chrome : onglet outil < paramètres < confidentialité et sécurité < cookies et autres données de site. Cochez ensuite « Bloquer tous les cookies ».

5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé  chronomobile.fr

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site  store.chronomobile.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site  store.chronomobile.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site  store.chronomobile.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à  store.chronomobile.fr par email à  contact@chronomobile.fr ou  en effectuant sa demande écrite, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce à : Chrono Mobile – 30 Grand Rue 57400 SARREBOURG.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site store.chronomobile.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site store.chronomobile.fr au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site store.chronomobile.fr.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.