Données Personnelles

1. GÉNÉRALITÉS – FINALITÉ – DURÉE

Destinataire des données personnelles et prestataires
L’Internaute est informé que le responsable et le destinataire des données personnelles collectées sur le site internet est l’éditeur :
Statut juridique : EURL
Nom de la Société : 15V
Adresse : 30 GRAND RUE 57400 SARREBOURG
Tél. : 09 87 38 69 38
SIRET : 81531589000039
Numéro TVA intracommunautaire : FR47815315890
Le Créateur du site est : Chrono Mobile
Le Responsable de la publication est : Amor Ghlissi
Contactez le responsable de la publication : contact@chronomobile.fr
Le responsable de la publication est une personne morale
L’hébergeur du site est : IONOS

Pour permettre l´exécution du contrat le liant à l’Internaute (l’exécution de la commande notamment), les données personnelles de l’Internaute sont transmises :
– A ses sous-traitants techniques pour le bon fonctionnement du site et du réseau afin de limiter les dysfonctionnements techniques empêchant le fonctionnement du site ;
– Aux salariés, mandataires, administrateurs et dirigeants de l’éditeur ;
– A ses prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements lors du passage des commandes pour la bonne exécution de cette dernière ;
– Ses prestataires de livraison afin de s’assurer que la livraison de la commande passée par l’Internaute soit exécutée dans les meilleures conditions ;
– A d’autres sociétés du Groupe auquel appartient l’éditeur pour l’optimisation de la navigation du site, la gestion des commandes, mais aussi pour l’exécution du service client pouvant être géré par une société du groupe et non directement par l’éditeur ;
– Le gouvernement français ainsi que les autorités judiciaires et administratives de ce pays ;
– Ses commissaires aux comptes quand cela est nécessaire à l’exécution de leur mission ;
– Ses partenaires commerciaux quand cela est nécessaire à l’exécution de la prestation, de la commande ou pour la bonne navigation sur le site.
La transmission de données personnelles à ces prestataires n’a lieu que dans le cadre de la nécessaire exécution du contrat. Chacun des prestataires de l’éditeur ne recevra les informations personnelles des Internautes strictement nécessaires à l’exécution de la prestation pour laquelle l’éditeur a fait appel à lui dans le cadre des présentes conditions générales.
Données personnelles collectées
Pour la bonne exécution des services proposés par le site, l’éditeur est amené à conserver les données personnelles de l’Internaute, sous réserve de l’accord préalable de ce dernier, à savoir:
– Les données relatives à l’identité de l’Internaute : nom, prénoms, date de naissance, genre
– Ses coordonnées : adresse postale, numéro de téléphone ;
– Coordonnées bancaires en cas de commande de produits ou services sur le site ;
– La localisation géographique lorsqu’elle a été expressément autorisée par l’Internaute ;
– Adresse mail afin de pouvoir recevoir le récapitulatif de la commande, la facture, newsletters si acceptation etc.
– L’adresse IP de l’Internaute : l’éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le site. L’adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet. L’éditeur s’engage à ne communiquer uniquement sur demande et dans le strict respect de ses obligations légales, toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne sur ordonnance du juge. L’adresse IP de tout ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseur d’accès à l’internet)
– Plus généralement toute information pouvant être contenue dans des formulaires envoyés à l’Internaute dans le cadre d’enquête de satisfaction, de souscription à des services annexes, de communication marketing etc.
Mentions relatives à la collecte des cookies
Généralité – Information – Durée de conservation
Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’Internaute sous réserve de son acceptation expresse. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données personnelles saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable pouvant aller jusqu’à six mois, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’internaute sur le site.
Droit d’opposition à l’implantation de cookies
L’Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Internaute qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Suppression des cookies
L’Internaute aura la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans ce cas, l’Internaute devra à nouveau saisir toutes les informations le concernant.
Finalité de la transmission :
L’Internaute dispose de la libre faculté de fournir des informations personnelles le concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour une navigation simple sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles le concernant. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un espace personnel ne pourront pas passer commande sur le site.
Les données personnelles récoltées ont pour finalité :
– La bonne administration de tous les services proposés sur le site ainsi qu’au respect par l’éditeur de ses obligations contractuelles ;
– Fournir à l’Internaute les produits ou services qu’il a sollicité sur le site (passage des commandes, retourner un produit, suivre ses commandes, etc.)
– Respecter une obligation légale ou réglementaire notamment pour la conservation des données personnelles (fourniture d’une adresse IP ou coordonnées bancaires en cas de fraude à la police ou tout autre organe judiciaire) ;
– Un fondement légitime permettant à l’éditeur d’optimiser ses services et l’expérience client, de développer son activité, les produits proposés, rester à l’écouter de sa clientèle en identifiant sa cible de consommateurs, élaborer des campagnes commerciales, promouvoir ses produits, gérer son parc clients et le faire bénéficier d’offres commerciales ;
L’éditeur s’engage à ne pas utiliser les données personnelles collectées dans un autre cadre que celui définit dans les présentes conditions générale sans l’accord express de l’Internaute et toujours dans le strict respect de la réglementation en vigueur.
Durée de conservation :
Les données personnelles de l’Internaute sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale entre l’éditeur et l’Internaute, tant que l’Internaute continue de passer commande sur le site ou le visiter.
En cas d’inactivité de l’Internaute pendant une durée d’un an, il est possible que l’éditeur envoi un mail à l’Internaute de confirmation de suppression de compte. En cas de d’absence de réponse de l’Internaute, l’éditeur supprimera le compte de l’Internaute, ce qui imposera à ce dernier une réinscription ultérieure s’il souhaite à nouveau être membre.
Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le site sont sauvegardées jusqu’à suppression du compte si l’Internaute n’a jamais commandé sur le site, et pour une durée pouvant aller jusqu’à 5 ans depuis la dernière commande de l’Internaute, afin de permettre à l’éditeur d’assurer sa défense en cas de contentieux judiciaire sur une facture, et de se conformer à ses obligations légales notamment en matière de charges de la preuve, de fraudes, de prescriptions commerciales notamment. La durée de conservation de ces données pourra être allongée si le contexte l’impose (contentieux avec un Internaute, réquisition judiciaire, conformer l’éditeur à ses obligations légales ou réglementaires, demandes des autorités habilités etc.).
Les données comptables pourront être conservées pour une durée de 5 ans conformément à la législation applicable.
Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions légales en vigueur.
Transfert des données personnelles en dehors de l’Union Européenne
L’éditeur peut être amené à transférer les données personnelles de l’Internaute en dehors de l’Union Européenne via son hébergeur, dont il s’est assuré au préalable qu’il assurait un niveau de protection équivalent aux normes européennes.

2. DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

Conformément à la législation en vigueur, l’Internaute dispose, auprès de l’éditeur :
– D’un droit d’accéder aux informations personnelles le concernant et le traitement mis en œuvre ;
– Dans certains cas, le droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles ; l’Internaute est informé que ce droit pourra lui être refusé par l’éditeur pour cause de motif légitime et d’intérêt supérieur ;
– Le droit de recevoir ses données sous forme électronique et/ou de demander à l’éditeur de lui transmettre ses informations à un tiers ;
– Le droit de modifier ou rectifier ses données ;
– d’un droit d’opposition à la collecte et au traitement de certaines données personnelles ;
– le droit d’interrogation de l’éditeur sur les données personnelles détenues, leurs durées de conservation, leurs traitements, les modalités d’exécution de la conservation ;
– le droit de suppression de ses données ; qui pourra lui être refusé dans certaines circonstances justifiées par un intérêt légitime de l’éditeur.
Pour exercer l’un de ces droits, l’Internaute devra en faire la demande à l’éditeur, en la formulant à l’adresse électronique suivante : contact@chronomobile.fr, ou par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales.
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site. Le responsable du traitement est Monsieur Amor GHLISSI.

3. SINCÉRITÉ DES DONNÉES

Il appartient à l’Internaute de vérifier la véracité des données personnelles qu’il transmet à l’éditeur afin qu’elles restent à jour et pertinentes. Tout changement dans la situation personnelle de l’Internaute susceptible d’avoir une incidence sur l’exécution de la prestation objet des présentes devra être communiqué dans les plus brefs délais à l’éditeur. Ce dernier ne saurait être tenu pour responsable d’informations collectées erronées, obsolètes, ou ne permettant pas la bonne exécution de sa prestation.
Si l’Internaute renseigne des informations personnelles ou fait usage du droit personnel d’un tiers notamment son droit à l’image, il s’engage à avoir obtenu auprès des personnes concernées les autorisations nécessaires permettant à l’éditeur de fournir le service en toute conformité légale et réglementaire. En aucun cas, il ne saurait être tenu pour responsable d’une atteinte à la vie privée ou aux droits d’un tiers pour les informations transmises par l’Internaute sans son autorisation.